NOS CONDITIONS DE LOCATION DE TABLEAUX & OEUVRES PEINTES

Conditions de location :
La ou les oeuvres sont louées pour une période pouvant aller d'une journée à 2 ans, renouvelable ou reconductible tacitement.
Pour les contrats de location à partir de 6mois, le renouvellement des tableaux se fait tous les 3 mois.
Pour le cas où le locataire ne souhaiterait pas reconduire une nouvelle période de 6 mois, il doit en faire part, par écrit, au propriétaire-loueur, au moins un mois avant le terme de la période en cours.
Dès l'accrochage par le propriétaire-loueur dans les locaux désignés par le locataire et après constat contradictoire par les personnes dûment habilitées, la ou les oeuvres sont placées sous la responsabilité exclusive du locataire qui la ou les assurera contre tous risques et/ou dégradations à la hauteur de la valeur communiquée par le propriétaire-loueur. Le locataire mettra à ses frais et à disposition, un système d'accrochage mural permettant de supporter des charges allant jusqu'à 15kg.

Si le locataire souhaite déplacer des oeuvres, il ne peut le faire lui-même et doit en faire la demande au propriétaire-loueur qui s'en chargera et qui se réserve le droit de facturer ses frais d'intervention et de déplacement.
Tout mois supplémentaire commencé sera facturé au tarif mensuel communiqué.

Assurance :
L'oeuvre, le tableau avec ou sans encadrement est sous votre entière responsabilité face aux éventuels dommages occasionnés par le locataire pendant le temps de la location.
Vous devez souscrire une assurance en déclarant la valeur de l'oeuvre ou des oeuvres choisies : (montant indiquée par le propriétaire-loueur)

Propriété Intellectuelle :
Sauf autorisation du loueur, il est formellement interdit de photographier ou de copier les oeuvres louées par respect du travail réalisé de l'Artiste ; le locataire est tenu d'y veiller vis à vis de ses visiteurs.

Propriété des Œuvres :

Les œuvres appartiennent au propriétaire-loueur Brigitte FRIBOULET "F.Brigitte.AFC - Artiste Peintre - Atelier Formes & Couleurs en pleine Propriété et le propriétaire-loueur se réserve le droit de retirer une œuvre et de la remplacer en cas d'achat par un tiers.
Le locataire ne pourra ni céder ni sous louer l'œuvre ou les œuvres louées.
Pour l'achat d'un ou plusieurs tableaux pendant ou après la location, nous vous invitons à prendre contact avec le propriétaire des œuvres "F.Brigitte.AFC au 06 72 73 47 44"

Tarif :
 
Quelque soit la durée du contrat choisi, la location est payable d'avance et à l'accrochage des oeuvres.
Caution :
Avant l'accrochage des oeuvres, à la signature du contrat le locataire remettra au propriétaire-loueur une caution par chèque, équivalente au montant de la valeur à la vente de l'œuvre ou des oeuvres choisies. Le chèque de caution ne sera pas encaissé, et sera restitué à la fin du contrat au moment du décrochage par le propriétaire-loueur après constat de l'état de l'œuvre ou des œuvres en présence de la personne qui aura signé le contrat ou était désignée par le locataire.
Modalité de paiement - de règlement :
le paiement s'effectue au début du contrat en totalité du prix de la location au comptant par virement ou chèque ou CB. 
Modalité de livraison :
La livraison, la mise en place des œuvres (accrochage et décrochage) sont réalisées par nos soins en fonction du kiloméétrage et du véhicule utilisé. Ces prestations sont  pris en charge par le propriétaire-loueur à partir de Flachères 38690 Isère et dans un rayon de 15km. Au-delà un devis vous sera communiqué.